En location, la possibilité de faire des travaux dans le logement peut être limité. En effet, un locataire ne peut pas se permettre de faire certains changements. Dans cet article, nous allons vous présenter quels sont les travaux que le locataire peut faire dans son logement.

Tout d'abord, il faut distinguer deux types de travaux : les petits travaux et les gros travaux.

Les petits travaux d'aménagement

Le locataire peut effectuer, sans avoir besoin de l'autorisation du propriétaire :

• les petits travaux, comme des petits aménagements et l'ajout d'équipements facilement démontables,
• de la décoration, du moment qu'il n'y a pas de transformation du logement loué

L'essentiel est de pouvoir aisément remettre en l'état à son départ.

Peut-il repeindre les murs d'une autre couleur ?

La jurisprudence permet au locataire de repeindre les murs d'une autre couleur et les laisser tels quels à son départ. On peut en déduire qu'au contraire, des couleurs qui seraient jugées si excentriques qu'elles empêcheraient le bailleur de relouer le bien peuvent donner lieu à une obligation de remettre la couleur d'origine.

Votre agence Cap Conseil Immobilier vous guide : Si l'accord du propriétaire n'est pas requis, il demeure toujours prudent et intéressant de communiquer sur le sujet pour savoir ce qui entre dans le champ des aménagements, petits travaux et décoration, couleurs de peintures n'étant pas considérés comme des transformations du logement.

Les gros travaux

Un locataire peut également effectuer de gros travaux, mais seulement avec l'accord du propriétaire qui est en principe le seul décideur et également le payeur.

Les gros travaux sont ceux qui transforment le bien en modifiant la structure ou la configuration du logement.

Par exemple :

• abattre une cloison
• remplacer une baignoire
• installer une nouvelle porte d'entrée

L'autorisation de ce genre de travaux doit être écrite au locataire. À défaut de cet accord écrit, lors du départ du locataire, le propriétaire peut exiger à ce dernier qu'il doit remettre les lieux en l'état et à ses frais.

Les travaux de mise aux normes

Certains travaux de mise aux normes de l'habitation peuvent être exécutés à l'initative du locataire. Toutefois, ces travaux ne doivent en aucun cas compromettre le bon aspect ou la solidité de l'immeuble.

Le locataire doit notifier au bailleur son souhait de faire exécuter ces travaux et les détailler (lettre recommandée avec accusé de réception ou acte huissier).

Le propriétaire peut alors soit : donner son accord pour ces travaux ou soit signifier au locataire son intention de faire lui-même ces travaux à ses frais. Il peut également dans certains cas refuser ces travaux.

Lorsqu'ils sont pris en charge par le propriétaire, celui-ci ne peut répercuter le coût des travaux sur le bail en cours que si une clause le prévoit expressément.

Attention, la mise aux normes d'un logement n'est pas nécessairement obligatoire... il faut distinguer si celle-ci est indispensable à la sécurité du locataire ou sa santé.

Si tel n'est pas le cas, le bailleur n'est pas tenu de suivre les normes qui évoluent en permanence.

Cette question épineuse de la mise aux normes est à observer avec prudence : votre agence Cap Conseil Immobilier saura vous renseigner

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