Audit énergétique : une nouvelle version obligatoire à partir d'avril 2024

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Audit énergétique : une nouvelle version obligatoire à partir d'avril 2024

L’audit énergétique, norme obligatoire pour pouvoir vendre ou louer un bien, sera réformé à partir du 1er avril 2024, découvrez comment.

Qu’est-ce que l’audit énergétique ?

 

L’audit énergétique est un état des lieux de la performance énergétique et environnementale d’un logement. Cet audit est obligatoire pour les propriétaires ayant un logement qualifié comme “passoire thermique” ou énergivore.

Avant toute mise en vente, si vous possédez un logement qui est classé F ou G en consommation d’énergie ou GES, il est obligatoire de faire la démarche de l’audit énergétique.

Quels sont les changements ?

 

Un arrêté du 29 décembre 2023 précise comment l’audit énergétique va changer à partir du mois d’avril 2024. Avant la réforme, l’audit prévoyait deux scénarios de travaux :

  • Un premier scénario de rénovations «par étapes». En suivant la première étape, le propriétaire gagnera un cran sur l’échelle de note du DPE, et atteindra au minimum la classe E. Par exemple, le scénario intègre une première étape de remontée d’une note F vers une note E. Puis, en suivant une seconde étape, il atteindra la note finale de B. Concernant les bâtiments de performances F ou G, le parcours des travaux comprend une étape intermédiaire qui permet d’atteindre au minimum la classe C.
  • Un second scénario de travaux de rénovation «tout en un seul chantier». L’objectif étant alors d’atteindre en un seul chantier un niveau de performance du logement au moins égal à celui de la classe B.

Le nouvel audit énergétique :

  • Avec le scénario 1, la première étape ne servira plus à gagner au minimum une classe énergétique, mais deux. Par exemple, un logement noté F devra impérativement atteindre la note D avec la première étape de travaux.
  • Ensuite, la note finale à atteindre ne correspondra plus à l’étiquette très ambitieuse de B mais à une note permettant d’atteindre une «rénovation performante». C’est-à-dire la note C, si le logement avant travaux était noté F ou G.
  • Enfin, les bâtiments dont les DPE correspondent aux notes F ou G ne seront plus obligés d’intégrer une étape intermédiaire C dans le scénario « par étapes ».

Les travaux proposés à l’acquéreur devront tenir compte de la notion de “confort d’été”. Les travaux proposés devront donc permettre de mieux résister aux vagues de chaleur et éviter à un propriétaire de se retrouver dans une bouilloire thermique.

Attention à retenir : de nouvelles dispositions doivent entrer en vigueur courant d'été 2024, afin que les notes de performances énergétiques ne pénalisent plus les petits logements qui pouvaient jusqu'alors se retrouver exclus du marché locatif. Votre agence Cap Conseil Immobilier vous guide pour en savoir plus... Vendeurs ou bailleurs, n'hésitez pas à nous soumettre vos questions sur le sujet.